Comités d'entreprise européens - CEE
Un guide pour renforcer la participation des cadres au sein des conseils d'entreprise européens
octobre 2011
Une initiative de la CFE-CGC, le syndicat des cadres français, le projet PERCEE s’est clôturé avec la publication d'un guide «Renforcer l'implication de l’encadrement dans les comités d'entreprise européens». Soutenu par la Commission européenne, le projet a été développé en partenariat avec la CEC et ses fédérations européennes, qui ont apporté l’expérience de différents secteurs.
Le guide vise à encourager les cadres à s'impliquer dans les comités d'entreprise européens, en apportant des informations pratiques et des recommandations sur la façon de mettre en place et développer ces organes. Les cadres sont reconnus au niveau européen comme une catégorie spécifique de travailleurs ayant un droit de représentation. En jouant un rôle actif et en étant une force de proposition dans les comités d'entreprise européens, ils seront mieux entendus et feront connaître leurs besoins spécifiques. Le guide donne des explications utiles et des expériences de première main et également une liste des organisations vers lesquelles les cadres peuvent se tourner pour obtenir plus de soutien.
Nouvelle brochure sur les CEE
juillet 2011
 | La Commission européenne a publié sa nouvelle brochure compilant les nouvelles règles pour la création d'un comité d'entreprise européen. En effet, les comités d'entreprise européens opèrent désormais dans le cadre de la Directive 2009/38/EC, adoptée en 2009 et qui vient remplacer les directives précèdentes (les Etats membres ont eu jusqu'au 6 juin 2011 pour transposer la nouvelle directive dans la législation nationale). La directive révisée accentue l'efficacité de l'information fournie aux employés et aux partenaires sociaux, améliore la représentation de toutes les catégories de travailleurs au sein du CEE et par conséquent assure leur consultation (notamment en cas de restructuration d'entreprise). Une clause d'adaptation a également été introduite afin d'adapter les comités d'entreprise européens aux changements intervenant dans la structure de la société ou du groupe de sociétés. |
Rapport de la Commission européenne préparant la transposition de la Directive révisée sur les comités d'entreprise européens
janvier 2011
La Commission européenne a publié le rapport du groupe d'experts et de représentants des pays de l'UE visant à faciliter la transposition de la Directive 2009/38/EC sur les comités d'entreprise européens par les Etats membres (avant juin 2011). Dans son rapport, le groupe d'experts met en lumière les difficultés potentielles pouvant survenir dans le processus de transposition et détermine des voies possibles permettant d'éviter les contradictions entre les systèmes nationaux. Il répond également aux nombreuses questions découlant des nouvelles règles, comme par exemple celle des modifications qu'impliquent les nouvelles définitions des notions d'information et de consultation des employés.
Lire le rapport sur le site de la Commission européenne (en anglais seulement)