Dialogue social sectoriel européen

En 1998, la Commission européenne a institué des Comités favorisant le dialogue entre partenaires sociaux sectoriels au niveau européen.

Pour être reconnu au niveau européen, les partenaires sociaux d'un secteur doivent répondre aux critères suivants:

• appartenir à des secteurs ou catégories spécifiques et être organisés au niveau européen;
• être composés d'organisations elles-mêmes reconnues comme faisant partie intégrante des structures des partenaires sociaux des États membres, avoir la capacité de négocier des accords et être représentatives dans plusieurs États membres;
• disposer de structures adéquates leur permettant de participer de manière efficace au processus de consultation.

Il y a actuellement environ 35 comités sectoriels reconnus au niveau européen. Chaque comité adopte son propre règlement de procédure, et tient au moins une réunion plénière par an, portant sur des questions plus spécifiques lors de réunions de secrétariats élargis ou groupes de travail restreints. La tâche la préparation des réunions, le travail du jour et le suivi est le plus souvent déléguée aux secrétariats respectifs des partenaires sociaux, en collaboration avec la Commission.

La CEC a 9 fédérations sectorielles européennes: voir la liste ici.

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