Mobilité

Deuxième Journée européenne de la mobilité professionnelle

novembre 2011

Le 16 novembre 2011 s’est déroulée la deuxième journée européenne de la mobilité professionnelle organisée par la Commission à Bruxelles. Le but était de rassembler tous les acteurs (partenaires sociaux, services publics et privés pour l'emploi) pour les informer la situation actuelle de l'emploi en Europe, les tendances en termes de mobilité professionnelle et les outils européens pour la recherche d’emploi et la mobilité professionnelle.

En raison de la crise, l'emploi dans l'UE a baissé de façon globale, mais la situation varie considérablement d'un pays à l'autre. Des tendances générales sont à constater:

- Une évolution des temps pleins vers des temps partiels quel que soit le niveau de compétences ;

- Une hausse du chômage des jeunes qui représente un problème majeur ;

- Le phénomène de migration professionnelle concerne principalement les jeunes hommes qui partent dans les Etats membres avec un PIB par habitant élevé.

Pour atteindre l'objectif Europe 2020 de 75% d’emplois, la Commission a engagé une réforme des services européens de l’emploi (EURES). À partir de 2014, EURES va développer des programmes d'emploi ciblés pour combler les postes vacants et aider des groupes spécifiques de travailleurs, en particulier les jeunes. Les initiatives pour mieux identifier les postes vacants et les besoins des groupes spécifiques de travailleurs demandent un renforcement des activités d'analyse d'EURES et l'établissement d'un processus d'examen par des pairs pour les services publics d'emploi nationaux.

Le détachement des travailleurs

Au carrefour des libertés fondamentales européennes de libre-circulation des travailleurs et de libre-circulation des services, le phénomène du détachement des travailleurs est réglementé par une législation européenne depuis la directive 96/71/EC adoptée en 1996. Le détachement des travailleurs est défini comme le droit pour les entreprises d'envoyer leurs employés temporairement fournir des services dans un autre Etat membre. Cependant, la relation de travail existante dans l'Etat de départ doit être maintenue durant la période de détachement.

Une série d'affaires célèbres, désignées couramment sous l'expression "Laval quartet", a récemment mis en lumière les conflits et conséquences potentielles pouvant survenir de la mise en oeuvre de la directive sur le détachement des travailleurs. La peur du "dumping social" et du "nivellement par le bas" est au coeur de ces affaires. Cependant, la directive 96/71/EC garantit un corps de règles obligatoires relatives aux conditions d'emploi qui doivent être appliquées à un travailleur détaché dans un autre Etat membre (par exemple, des règles sur les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos, sur la durée minimale de congés annuels payés...).

Les données qui sont disponibles sur le détachement des travailleurs montrent que le phénomène est encore limité : en 2007, il concernait seulement 0,4% de la population active des pays de l'UE-15 et 0,7% de celle des 12 nouveaux Etats membres. Par ailleurs, le phénomène ne concerne que quelques secteurs, puisque 50% des détachements ont été enregistrés dans le secteur de l'industrie (en particulier le secteur de la construction). Par conséquent, la Commission européenne a récemment créé des groupes de travail et consulté toutes les parties prenantes afin d'élaborer des propositions de révision de la directive (l'Acte pour le marché unique du 30 avril 2011 a également appelé à une "législation destinée à améliorer et à renforcer la transposition, l'application et le respect dans la pratique de la directive sur le détachement des travailleurs").

Certaines barrières continuent encore d'entraver le développement du phénomène de détachement des travailleurs :
- le cadre réglementaire et administratif est pesant (les interlocuteurs et les documents varient entre les pays)
- les différences entre les règles nationales sur les conditions de travail n'incitent pas les employeurs à utiliser le détachement des travailleurs, puisqu'ils ont par exemple des difficultés à interpréter les règles issues des accords collectifs
- l'information, le suivi, la coopération transnationale et l'exécution des règles ne sont pas efficaces (par exemple, les Etats membres ont des traditions très différentes quant aux systèmes d'inspection)
- des problèmes juridiques portent sur la définition de certaines notions clés (la détermination de la notion de "taux de salaire minimal", la nature temporaire du détachement...)

Face à ces défis, la Commission européenne semble en faveur d'une directive d'application afin d'améliorer les aspects pour lesquels la mise en oeuvre de la directive sur le détachement des travailleurs ont été insatisfaisants. Les partenaires sociaux européens sont également totalement impliqués pour proposer des amendements pertinents, en particulier sur la façon dont les droits sociaux fondamentaux (par exemple le droit de grève) peuvent s'imbriquer avec les libertés économiques.