A propos de la nouvelle Commission européenne – Un programme politique ambitieux et quelques questions sur la façon de le mettre en œuvre

L’un des traits marquants de la campagne pour les élections européennes du printemps 2014 est que les élections se sont déroulées cette fois-ci d’une manière différente. En effet, pour la première fois, de vrais candidats issus des principaux partis politiques européens ont été présentés aux électeurs. La nomination de M. Juncker au poste de président de la Commission européenne n’a donc pas été une surprise mais devrait être considérée comme une évolution positive dans le renforcement de la légitimité démocratique de cette institution.

Une autre preuve du caractère novateur de cette nouvelle Commission est sa structure. Sur les 26 commissaires proposés par le Président Juncker (l’ensemble du collège comprend 28 membres, dont le Président lui-même et le Haut représentant pour les affaires étrangères), 7 membres ont reçu le titre de Vice-président et se sont vus attribuer des portefeuilles spécifiques. A la différence du passé, le rôle du vice-président ne sera plus seulement de nature politique et chacun d’entre eux sera responsable de l’un des domaines d’action thématiques (appelées « équipes de projet ») qui couvre l’ensemble des compétences de la Commission. Ces Vice- présidents devront assurer la coordination des activités et l’harmonisation des orientations politiques proposées par les différents commissaires sur les questions relevant de leur compétence; leur pouvoir «de coordination » pourrait très bien inclure un droit de veto sur les propositions présentées au collège pour être discutées.

Parmi les 7 Vice- présidents, l’un jouit du titre de premier Vice-président : il sera responsable de la coordination générale du travail de tous les autres vice- présidents. Il veillera à ce que toutes les propositions législatives respectent les principes d’une meilleure réglementation et au respect des droits de l’homme. Le premier Vice -président agira donc comme un «adjoint» du Président, avec un profil plus politique et un rôle d’intermédiaire avec les autres institutions européennes; le Haut Représentant pour les affaires étrangères aura également un rôle politique plus décisif et il devra assumer davantage son rôle de vice- président de la Commission (symboliquement, son bureau sera installé dans le bâtiment Berlaymont, où tous les autres commissaires travaillent, et non à l’intérieur des locaux du SEAE) .

Chaque commissaire a reçu une lettre de nomination détaillée, définissant les objectifs et les résultats de la politique que le président attend des commissaires et des équipes de projet concernés. Ces lettres précisent également la façon dont ce nouveau «mode collaboratif de travail» (pour reprendre les termes de la Commission) doit effectivement fonctionner, mais il sera intéressant de voir comment, dans la pratique, cette coordination sera assurée, que ce soit au niveau des «équipes de projet» qu’au niveau des équipes de travail. En fait, les Commissaires (et leurs DG respectives) pourront être intégrés dans plus d’une équipe de projet, tandis que le Premier Vice-président et le Vice-président responsable du budget et des ressources humaines auront le «contrôle» sur les décisions et les activités de tous les commissaires. D’une part, cette “architecture” représente un pas en avant vers une plus grande autonomie politique et autorité du Président, mais elle représente aussi une plus grande cohérence des activités de la Commission dans les domaines de nature horizontale. D’autre part, la nécessité de trouver des moyens efficaces et fiables qui précisent l’organisation “verticale” des compétences de chaque commissaire (et donc la «légitimité» d’un vice-président spécifique plutôt qu’un autre d’intervenir) représentera un défi organisationnel important, avec des conséquences politiques claires.

Enfin, quelques remarques sur la future place des affaires sociales dans l’agenda de la nouvelle Commission. Dans sa déclaration d’ouverture devant le Parlement européen, M. Juncker a souligné à plusieurs reprises la nécessité de se concentrer sur les impacts sociaux des politiques proposées dans les domaines des ajustements économiques et financiers. Il s’est déclaré lui-même Président du dialogue social et il a reconnu le rôle central du modèle social européen et la nécessité de le préserver. La commissaire désignée pour les affaires sociales, Mme Marianne Thyssen ( Belgique)  a une longue expérience en tant que députée européenne et une connaissance approfondie du fonctionnement du dialogue social. Pourtant, son activité sera placée sous l’étroite surveillance des deux vice- présidents (Euro et dialogue social et, emploi, croissance, investissement et compétitivité), ce qui fait craindre le risque d’un chevauchement potentiel des compétences.