La CEC répond à la consultation publique sur la protection des lanceurs d’alerte
La CEC a participé à la consultation publique en ligne sur la protection des lanceurs d’alerte, lancée par la Commission européenne. Cette consultation répond à la question si un système de protection européen des lanceurs d’alerte, dont l’activité est devenue plus évidente suite aux récents scandales commerciaux et à l’évolution de l’affaire Luxleaks, devrait être mis en place. Cette question suit aussi la reconnaissance de la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte contre toute forme de représailles, dans un souci de garantir plus de transparence, défendre davantage la liberté d’expression et des intérêts publiques.
Basé sur le contenu du document de réflexion produit par la Commission européenne, la CEC a souligné dans sa réponse le fait que les cadres sont très souvent les premiers à connaitre et être exposés aux éventuels méfaits liés aux pratiques internes de l’entreprise, en raison de leur rôle au sein des entreprises. Lorsque cela se produit, nous invitons tous nos affiliés (qui sont guidés par un fort sens éthique et de responsabilité individuelle) à recourir à aux pouvoirs que leur position hiérarchique leur confie pour signaler en interne la question. Nous accueillons ainsi avec faveur toute initiative qui puisse garantir leur protection. En même temps, nos affiliés agissent souvent en tant que représentants légaux des entreprises, sont plus souvent amenés à gérer des informations très confidentielles et sont aussi tenu à respecter des obligations de confidentialité envers leurs employeurs plus importantes que les autres catégories de travailleurs. C’est pour cette raison que nous soutenons l’adoption d’un système équilibré, qui favorise le recours à un système de « dénonciation » interne et protège de la même façon les droits de toutes les parties (y compris les tiers).
Nous vous invitons à lire le texte complet de notre position ci-dessous.
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Réponse à la consultation sur la protection des lanceurs d’alerte
