La CEC se félicite de la proposition de directive visant à rendre les conditions de travail plus transparentes
La Commission européenne a publié une proposition de directive qui remplacera la Directive sur la déclaration écrite. Elle vise à augmenter la transparence et prévisibilité des conditions de travail et droits connexes. La CEC European Managers, qui a participé à la consultation (voir ci-dessous), est favorable à l’établissement de conditions minimales claires pour les relations de travail.
Outre l’extension de la portée des droits minimaux des travailleurs, la directive proposée couvre également les formes atypiques d’emploi, qui concernent environ 2-3 millions de travailleurs, ce qui apportera une clarté juridique à ceux concernés par ces nouvelles formes d’emploi. De plus, la liste des différentes conditions de travail – pour lesquelles il est obligatoire de fournir des informations avant l’entrée en fonction – est exhaustive et couvre les aspects principaux d’un contrat.
Au niveau national, les partenaires sociaux seront autorisés à implémenter les nouvelles exigences minimales des conditions de travail par des accords collectifs, a déclaré Valdis Dombrovskis, Vice-président de la Commission, responsable pour l’Euro et le dialogue social.
Veuillez trouver ci-dessous un tableau illustratif de la Commission (en anglais; source) et la réponse de la CEC à la seconde phase de la consultation.
