La Commission européenne publie sa proposition sur le Socle européen des droits sociaux
Sur la photo: Commissaire Marianne Thyssen
La CEC accueille favorablement l’adoption du Socle, qui permet de renforcer l’attention aux questions sociales dans le cadre des limites fixés par les Traités européens en vigueur. De la même façon que lors du processus de consultation, la CEC continuera à être présente au niveau de dialogue social pour faire entendre l’opinion des cadres sur les étapes suivantes de la mise en œuvre du Socle.
CEC European Managers est favorable à la proposition finale du Socle européen des droits sociaux
Apres le lancement de la consultation ouverte l’année dernière, la Commission européenne a publié le 26 avril sa proposition pour un Socle européen des droits sociaux. Le Socle a été présenté sous forme de Recommandation, un acte légal non-contraignant qui permet à la Commission de faire connaitre son opinion sur un sujet spécifique sans établir aucune obligation, et sera « renforcé » par une proclamation interinstitutionnelle que la Commission proposera au Parlement européen et au Conseil. Le Socle n’introduit aucun nouveau droit, mais intègre l’acquis social existant par une liste de 20 principes groupés sur trois chapitres : égalité des chances et accès au marché du travail, conditions de travail équitables et protection et insertion sociales. Dans sa formulation courante, le Socle sert de « boussole pour le retour à la convergence », pour utiliser la formulation de la Commission européenne. Sa mise en œuvre sera assurée par l’action conjointe de l’UE, des Etats membres et des partenaires sociaux, dans le respect des compétences juridiques et traditions institutionnelles nationales de chacun.
Les premières mesures pour la mise en œuvre adoptées par l’UE ont été publiées à la même occasion : la Commission européenne a publié une proposition de nouvelle directive sur l’équilibre vie professionnelle-vie privée pour les parents et les fournisseurs de soins, qui introduit une série de dispositions en faveur du partage dans l’exécution des taches familiales entre hommes et femmes, ainsi que d’autres initiatives liées à la législation européenne du travail. La Commission européenne a aussi proposé l’adoption d’un nouveau tableau de bord social, qui sera intégré au processus du Semestre européen et servira à évaluer les performances des Pays membres.
La CEC accueille favorablement l’adoption du Socle, qui permet de renforcer l’attention aux questions sociales dans le cadre des limites fixés par les Traités européens en vigueur. De la même façon que lors du processus de consultation, la CEC continuera à être présente au niveau de dialogue social pour faire entendre l’opinion des cadres sur les étapes suivantes de la mise en œuvre du Socle.
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