Vers une meilleure qualité des stages en Europe : une directive en préparation
La Commission Européenne a présenté une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des stagiaires dans l’Union Européenne.
Cette initiative, qui complète la révision de la recommandation de 2014 sur un cadre de qualité pour les stages, cherche à uniformiser et renforcer les droits des stagiaires à travers les États membres. L’initiative a été partagée par notre organisation membre en France, CFE-CGC, via leur site.
La CFE-CGC soutient l’adoption d’une directive européenne afin de bâtir un socle de droits commun pour les stagiaires. Actuellement, on estime à 3,1 millions le nombre de stagiaires dans l’UE, mais seulement 1,6 million d’entre eux perçoivent une rémunération.
Les dysfonctionnements et inégalités entre les pays, et même entre les établissements au sein d’un même pays, montrent les limites du cadre juridique existant. La protection insuffisante, l’accès inégal aux stages et la diversité des régimes juridiques nationaux sont autant de problématiques à résoudre.
Seulement 1,6 million des stagiaires dans l’UE perçoivent une rémunération
Une directive pour des stages de qualité
La proposition de la Commission européenne introduit des mesures pour lutter contre les abus, notamment ceux visant à utiliser les stages pour pourvoir des postes permanents. Parmi les nouvelles obligations, les employeurs devront fournir des informations détaillées sur le nombre, la durée et les conditions de travail des stages. Ces mesures sont cruciales face aux pratiques abusives encore fréquentes, comme les stages de plus de 6 mois, qui concernent 11 % des stagiaires.
La Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) soutient cette initiative, soulignant que la limitation de la durée maximale des stages à 6 mois est essentielle pour garantir une expérience d’apprentissage de qualité.
Une période de 6 mois permet aux stagiaires de s’intégrer, de réaliser des missions substantielles et d’acquérir des compétences significatives.
Égalité de traitement et non-discrimination
La directive entend également réaffirmer le principe de non-discrimination et d’égalité de traitement, déjà applicable aux salariés en contrat à durée déterminée.
Les stagiaires doivent être traités sur un pied d’égalité avec les autres employés de l’organisation, tout en permettant des différences justifiées par des raisons objectives telles que les tâches et responsabilités spécifiques au stage.
Cependant, la question de la rémunération reste un point délicat. La Commission, limitée par les compétences qui lui sont attribuées, ne peut imposer de niveau de rémunération.
Néanmoins, elle pourrait établir des critères qualitatifs pour guider les États membres dans la définition de niveaux de rémunération minimums décents, en s’inspirant de la directive sur les salaires minimaux adéquats dans l’UE.
Protection accrue des stagiaires
La proposition inclut également des mesures pour améliorer la protection des stagiaires, en permettant aux représentants des travailleurs de les soutenir dans des procédures judiciaires ou administratives pour défendre leurs droits. Ce point est crucial, compte tenu de la vulnérabilité des stagiaires. La CFE-CGC, par l’intermédiaire de la Confédération Européenne des Cadres (CEC European Managers), a fortement plaidé pour cette disposition lors des discussions avec les partenaires sociaux européens.
Un calendrier en cours
L’examen de cette proposition de directive se poursuit au sein du Conseil de l’UE et du Parlement européen. Ce sera au Parlement nouvellement élu de travailler sur ce texte afin de parvenir à une adoption qui pourrait transformer l’expérience des stages en Europe.
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En tant que partenaire social reconnu, la CEC European Managers a été consultée en 2023 par la Commission Européenne [+]
