Un dialogue social fort pour le salaire minimum
CEC European Managers a répondu à la consultation de l’UE sur les salaires minimum, soulignant le rôle central du partenariat social et de la négociation collective dans la politique salariale. La CEC reconnaît la nécessité de garantir que des dispositions relatives au salaire minimum soient en place dans les États membres, dans un contexte de renforcement de la négociation collective et dans le plein respect des traditions nationales. Dans les pays où existent des dispositions légales en matière de salaire minimum, l’intervention des partenaires sociaux doit être garantie à tous les stades du processus législatif.
La Commission européenne a consulté la CEC en tant que l’un des six partenaires sociaux interprofessionnels européens au sujet d’une éventuelle initiative dans le domaine des salaires minimum. Selon l’organisation des cadres, toute action éventuelle de l’UE dans ce domaine ne devrait ni chercher à harmoniser le niveau des salaires minimum dans l’UE ni établir un mécanisme uniforme de fixation des salaires minimum. Ces mécanismes devraient plutôt respecter les traditions nationales, l’autonomie des partenaires sociaux et la liberté de négociation collective.
L’importance de se concentrer sur la négociation collective est plus particulièrement au cœur de la position de la CEC. Un système de négociation collective efficace et généralisé est une condition préalable au bon fonctionnement des marchés du travail. Les pays où le dialogue social est fort (dans lesquels des accords collectifs solides constituent la base) montrent une plus grande résilience, sont plus aptes à faire face et à solutionner plus rapidement les déséquilibres des marchés du travail et font preuve en général d’une plus grande compétitivité.
Une initiative européenne sur les salaires minimum devrait viser à ce que les États membres spécifient non seulement quels acteurs sont autorisés à participer au processus de fixation des salaires minimum et quels rôles ils jouent, mais aussi la régularité à laquelle les mises à jour sont nécessaires et les critères à suivre, tels que les indicateurs macro-économiques. Il serait également nécessaire d’inclure une clause de non-régression, pour préserver le niveau de protection déjà assuré par les systèmes nationaux de négociation collective et appliquer le principe selon lequel, dans les pays où la couverture est étendue, l’application du salaire minimum n’est que « résiduelle ».
En ce qui concerne les instruments législatifs, une recommandation pourrait répondre à l’objectif commun à atteindre dans toute l’Union, c’est-à-dire faire en sorte que chaque travailleur de l’UE bénéficie d’un salaire décent pour pouvoir participer à la société. En ce qui concerne la mise en œuvre et le respect des dispositions, parallèlement au renforcement des systèmes de surveillance et de détection des fraudes des États membres, il est nécessaire d’accroître la capacité des autorités nationales à collecter des informations fiables et complètes sur la prévalence réelle actuelle des salaires minimum sur le marché de l’emploi.
Veuillez trouver la réponse à la consultation en anglais ci-dessous
